En octroyant un avantage anormal ou bénévole, une société perd une partie de son bénéfice. Un bénéfice qu’elle aurait donc eu si elle n’avait pas attribué ledit avantage. Le fisc voit hélas tout cela d’un mauvais oeil. C’est pourquoi il impose tout de même ce bénéfice » perdu « , comme si la société l’avait bel et bien obtenu. La société qui verse cet avantage échappe toutefois à cet impôt si elle parvient à démontrer que le bénéficiaire est imposé dessus.
Avantages anormaux ou bénévoles : définition
Quiconque fournit une prestation attend en retour une contre-prestation équivalente. Il arrive toutefois que l’une des deux parties reçoive un avantage, car elle a fourni une prestation moins importante. En soi, il n’est pas si étrange que l’une d’elles bénéficie d’un avantage un peu plus important lors d’une opération. Un avantage est cependant anormal lorsqu’il est en opposition avec le cours normal des choses, des règles ou des usages établis ou avec ce qui est d’usage dans des cas semblables. Un avantage est bénévole lorsque la partie qui octroie l’avantage ne reçoit aucune prestation équivalente en contrepartie.
Quelques exemples :
- Une société fournit gratuitement des services à sa société mère.
- Une filiale achète un bien immobilier à sa société mère, à un prix (trop) peu élevé, inférieur à la valeur du marché.
- Une entreprise achète une machine à une entreprise liée (société soeur), à un prix (trop) élevé, supérieur à la valeur du marché.
Il y a, dans tous ces exemples, une partie qui reçoit un avantage (le bénéficiaire) et une partie qui en octroie un (celui lui accorde l’avantage).
Octroyer un avantage n’est pas toujours anormal
Il semble de toute évidence anormal de fournir des biens ou des services à un prix trop bas ou trop élevé. Ce n’est pourtant pas toujours vrai. Pour en juger correctement, il faut toujours tenir compte de toutes les circonstances de l’opération.
Exemple
Est-il anormal d’octroyer un prêt sans intérêt à une filiale ? De prime abord, oui. Mais qu’en est-il si, sans ce prêt sans intérêt, la filiale risque de faire faillite ? La société mère a alors tout intérêt à éviter que cela n’arrive, sans compter que la faillite de la filiale risque d’entraîner d’autres sociétés du groupe dans son sillage et de nuire à l’image et la solvabilité de la société mère. Vu ces faits, la société mère a une bonne raison d’accorder un prêt sans intérêt à la filiale. Surtout si celle-ci est obligée de lui rembourser la somme empruntée dès qu’elle est à nouveau saine sur le plan financier.
Celui qui accorde l’avantage est imposé
La partie qui accorde l’avantage réduit le montant de son bénéfice :
- Dans le cas d’un prêt sans intérêt : la société ne perçoit aucun des intérêts qu’elle demanderait à un tiers indépendant dans des circonstances normales et perd donc une partie de son revenu.
- Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier à un prix trop élevé : le bénéfice est réduit, car la société supporte plus de frais que si elle avait payé un prix normal conforme au marché.
- Le fisc voit d’un mauvais oeil la perte de résultat imposable. C’est pourquoi la partie qui accorde l’avantage est taxée sur le bénéfice qu’elle perd. Pour cela, le fisc ajoute au bénéfice de cette dernière le montant de l’avantage octroyé.
Exception si l’avantage est imposé dans le chef du bénéficiaire
L’objectif n’est pas d’imposer deux fois un même élément. C’est pourquoi la partie qui octroie l’avantage échappe à cet impôt si elle parvient à démontrer que le bénéficiaire est imposé dessus :
- Dans le cas d’un prêt sans intérêt : la société qui reçoit l’avantage ne paie aucun des intérêts que lui demanderait un tiers indépendant dans des circonstances normales. Le bénéficiaire a donc moins de frais déductibles et donc un résultat imposable plus élevé.
- Dans le cas de la vente d’un bien immobilier à un prix trop élevé : le bénéficiaire réalise un bénéfice plus élevé, car il a reçu plus d’argent que s’il avait vendu son bien à un prix normal conforme au marché.
Exception à l’exception
Dans un certain nombre de cas, la partie qui octroie l’avantage n’échappe pas à l’imposition, même si l’avantage peut être imposé dans le chef du bénéficiaire. C’est le cas lorsque :
- L’entreprise belge qui accorde l’avantage et le bénéficiaire étranger de cet avantage se trouvent directement ou indirectement dans un lien quelconque d’interdépendance (par ex. mère et fille).
- Le bénéficiaire étranger de l’avantage n’est pas assujetti à l’impôt sur les revenus dans son pays d’établissement ou est assujetti à un régime fiscal nettement plus avantageux que le régime belge.
- Le bénéficiaire est une société étrangère qui a des intérêts communs avec une des sociétés visées ci-dessus ( = une société intermédiaire).